Articles à vocation juridique, patrimoniale, notariale et immobilière.
La question de l'assiette de l'imposition est souvent une épineuse question qui mérite une analyse précise des conditions requises par une administration fiscale avançant un peu à tatons. S'agissant spécifiquement pour cet article du contrat de capitalisation...
Du principe de précaution en matière matrimoniale pour une convergence de l’intérêt familial et de l’intérêt patrimonial (Cass Civ 1ere 23 mai 2013) Le contrat de mariage est avant tout un contrat répondant aux conditions de validité requises par le droit...
Le cantonnement de l'émolument est à la croisée des stratégies patrimoniales familiales car il est le barycentre de volontés : explications... Mécanisme récent faisant parti du (f)lot des nouveautés de la loi du 23 juin 2006, le cantonnement de l'émolument...
Lorsque l'on dit que le notariat est une profession formaliste, il faut bien peser le sens de ce qualificatif. La forme l'emporte sur le fond dans bien des situations. Pas moins de cinq arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date...
B/ Qualification contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières en universalité de droit L’universalité de droit crée un cadre spécifique aux valeurs mobilières dans la mesure où le portefeuille sera subrogé par une société (1) ou une fiducie (2)....
II/ Pertinence de la détermination contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières : La position qui va être adoptée dans ce développement se fonde sur le postulat que si l’universalité en elle même ne constitue pas une notion pertinente quant à la...
B/ Relativité du bien-fondé de la qualification d’universalité de fait Le recours à la notion d’universalité de fait est donc ponctuellement effectué par la jurisprudence, de façon presque incidente, sans cohérence de politique judiciaire. Ce manque de...
Travail effectué en Master : de nombreux points seraient à corriger mais je remets cette tâche à plus tard. Des éléments peuvent intéresser certains lecteurs néanmoins. L’idée même d’universalité de fait n’est peut-être qu’une représentation intellectuelle,...
Voici un extrait d'un travail de recherche réalisé sur la fiducie en Master 2 et plus spécialement ici sur la propriété fiduciaire: Du contenu indéterminé de la propriété fiduciaire Associer propriété et pouvoir n’est pas abscons comme nous allons le...
C’est en avril que fut signé le 100 000ème PTZ+, revenons un peu sur les grands traits de ce mécanisme. La loi de finance pour 2011, L. no 2010-1657, 29 déc. 2010, art. 90, JO 30 déc., a introduit aux articles L31-10-1 et suivant du Code de la construction...
