B/ Qualification contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières en universalité de droit L’universalité de droit crée un cadre spécifique aux valeurs mobilières dans la mesure où le portefeuille sera subrogé par une société (1) ou une fiducie (2)....

II/ Pertinence de la détermination contractuelle du portefeuille de valeurs mobilières : La position qui va être adoptée dans ce développement se fonde sur le postulat que si l’universalité en elle même ne constitue pas une notion pertinente quant à la...

B/ Relativité du bien-fondé de la qualification d’universalité de fait Le recours à la notion d’universalité de fait est donc ponctuellement effectué par la jurisprudence, de façon presque incidente, sans cohérence de politique judiciaire. Ce manque de...

Travail effectué en Master : de nombreux points seraient à corriger mais je remets cette tâche à plus tard. Des éléments peuvent intéresser certains lecteurs néanmoins. L’idée même d’universalité de fait n’est peut-être qu’une représentation intellectuelle,...